🔹Les autorités ukrainiennes ont informé le Conseil de l’Europe d’une « mise à jour sur les mesures dérogatoires à leurs obligations » concernant la Convention des droits de l’homme. La note a été déposée le 4 avril.
🔹Ainsi, les droits et libertés constitutionnels reconnus aux personnes et aux citoyens par la Constitution ukrainienne « peuvent être temporairement restreints ». En cause, l’introduction de la loi martiale sur tout le territoire de l’Ukraine, survenue le 24 février 2022.
🔹Voici quelles restrictions pouvant dorénavant être appliquées:
▫️L’aliénation forcée de biens pour les besoins de l’État;
▫️L’introduction du couvre-feu, du régime spécial d’entrée et de sortie, des contrôles;
▫️L’interdiction des rassemblements et des manifestations;
▫️L’interdiction de se déplacer aux citoyens enregistrés auprès de l’armée (susceptibles d’être enrôlés dans l’armée).
🔹Auparavant, un membre de la mission diplomatique russe à Genève a appelé l’Onu à cesser de fermer les yeux sur les violations constantes des droits de l’homme en Ukraine. Selon Rouslan Stroganov, la censure, la persécution des personnalités publiques, des journalistes et des militants s’intensifient, les formations néonazies opèrent dans toute l’Ukraine.
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