Le nouveau règlement Prüm II a été approuvé par le Parlement européen et ouvre la voie à l’utilisation de la reconnaissance faciale pour enquêter sur des délits.
Jeudi 8 février, le Parlement européen a approuvé par 451 voix contre 94 (10 abstentions), le règlement Prüm II sur l’utilisation de données (empreintes digitales, fichiers ADN et images faciales) auxquels les polices des différents pays de l’Union, tout comme Europol, peuvent avoir accès.
L’UE avait d’abord rejeté cette utilisation de la technologie, qui implique la création de l’une des infrastructures de surveillance biométrique les plus étendues au monde et qui, selon des organisations telles que EDRi (European Digital Rights), met gravement en danger la vie privée des citoyens.
Toujours le prétexte de cette bonne vieille lutte contre le terrorisme
Grâce à Prüm II, les forces de l’ordre peuvent comparer des images fixes provenant de caméras de vidéosurveillance, des photos de médias sociaux ou des photos de téléphone. Vive la reconnaissance faciale sous prétexte de lutte contre le terrorisme !
L’Europe autorise donc les bases de données des autorités à fonctionner entre les pays. Données biométriques qui pourront donc être échangées par le biais d’un système central connecté aux systèmes nationaux. En d’autres termes, une enquête pourra s’appuyer sur une vaste base de données renfermant les visages de millions de citoyens européens.
Selon Ella Jakubowska d’EDRi, « ce projet représente la mise en place de la plus vaste infrastructure de surveillance biométrique jamais conçue ». Autrement dit : Prüm II met gravement en péril la vie privée des citoyens.
Si, jusqu’à présent, la police comparait des échantillons d’ADN ou des empreintes digitales, elle va pouvoir désormais aussi comparer des visages. Pour autant, « il n’y a aucune garantie que les profils renvoyés correspondent », explique l’EDRi. En effet, la reconnaissance faciale renvoie des visages qui ont de grandes probabilités de correspondre. Dans cette liste, celui qui a le pourcentage le plus élevé peut donc correspondre à une personne recherchée. Ou pas.
Quelles protections pour le citoyen ?
L’une des premières critiques formulées à l’encontre du programme Prüm II était qu’il n’ajoutait pas de protections suffisantes pour minimiser l’utilisation des visages et qu’il ne limitait pas non plus les données partagées en fonction de la gravité du délit. Cela ouvrait la porte à la possibilité pour un pays de demander des informations sur le visage de nombreuses personnes pour des délits mineurs.
Dans la décision finale du Parlement européen, la demande d’informations doit concerner les délits passibles d’une peine d’emprisonnement d’au moins un an, la législation devant mentionner expressément la protection des droits fondamentaux et l’échange proportionné d’informations…
Autre critique à l’encontre de Prüm II : le fait qu’il permettra aux autorités d’un pays de demander des informations à la police d’un autre pays, sans obligation de se connecter aux systèmes des autres Etats.